Exercer vos droits

À propos de cette page

Au titre du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter, de porter et de vous opposer au traitement des données personnelles qu'Apshan détient à votre sujet. La présente page décrit comment exercer ces droits.

Apshan traite chaque demande sans retard injustifié, à titre gratuit, et dans les délais fixés par le RGPD. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de vos droits, pas à l'entraver.

Vos droits au titre du RGPD

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation qu'Apshan traite ou non des données personnelles vous concernant, et recevoir une copie de ces données ainsi que les informations sur les finalités, catégories, destinataires, durées de conservation et sources.

Droit de rectification (art. 16)

Faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Faire supprimer vos données personnelles, y compris le « droit à l'oubli », sous réserve des exceptions limitées prévues à l'article 17, paragraphe 3.

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Limiter la manière dont Apshan traite vos données pendant qu'une question sur leur exactitude ou leur licéité est en cours de résolution.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Apshan dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage, et au marketing direct.

Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Apshan ne procède pas à de telles prises de décision automatisées.

Droit de retrait du consentement (art. 7)

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment soumettre une demande

Envoyez votre demande à dsar@apshan.com avec pour objet « Demande RGPD ». Incluez :

• le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, etc.) ;
• une description claire des données ou du traitement concerné ;
• l'adresse e-mail associée à votre compte ou interaction Apshan (le cas échéant) ;
• tout contexte supplémentaire qui nous aidera à retrouver les bons enregistrements.

Nous accusons réception de chaque demande dans les soixante-douze (72) heures. Vous n'avez pas besoin d'utiliser un formulaire spécifique, de suivre un format particulier, ni de citer les articles du RGPD. Le langage courant convient.

Vérification d'identité

Pour prévenir toute divulgation non autorisée de données personnelles, Apshan peut demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité, conformément à l'article 12, paragraphe 6 du RGPD et au considérant 64. La vérification consiste généralement à confirmer l'adresse e-mail liée à votre compte ou interaction ; nous demandons le minimum d'informations nécessaires.

Apshan ne conserve pas les données de vérification d'identité au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Nous n'utiliserons pas la vérification d'identité comme prétexte pour retarder ou refuser une demande légitime.

Délai de réponse

Apshan répond aux demandes des personnes concernées dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception, conformément à l'article 12, paragraphe 3 du RGPD. Lorsque la demande est complexe ou en cas de multiples demandes reçues, le délai de réponse peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Les demandes reçues par voie électronique reçoivent une réponse électronique, sauf demande contraire de votre part. Les informations sont fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.

Coût

Les demandes des personnes concernées sont gratuites (article 12, paragraphe 5 du RGPD). Lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Apshan peut soit exiger des frais raisonnables reflétant les coûts administratifs, soit refuser d'y donner suite, et la charge de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif incombe à Apshan.

Lorsque vous demandez des copies supplémentaires de données personnelles déjà fournies, Apshan peut exiger des frais raisonnables au titre des coûts administratifs, conformément à l'article 15, paragraphe 3.

Quand nous ne pouvons pas donner suite

Apshan peut refuser une demande, en tout ou en partie, dans des circonstances limitées :

• lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive (article 12, paragraphe 5) ; la charge de la preuve incombe à Apshan ;
• lorsque donner suite à la demande porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui (article 15, paragraphe 4), y compris les données de tiers contenues dans l'ensemble demandé ;
• lorsque Apshan ne peut pas vous identifier comme personne concernée dans les enregistrements visés (article 11, paragraphe 2) ;
• lorsqu'une obligation légale spécifique impose la conservation des données (par exemple, les exigences du Code de commerce français pour les pièces comptables).

Si Apshan refuse une demande, nous expliquons le motif dans le délai de réponse indiqué ci-dessus et vous informons de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et d'exercer un recours juridictionnel.

Données d'entraînement et IA

Apshan n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA. Les droits relatifs aux jeux de données d'entraînement d'IA ne se posent donc pas en lien avec le traitement effectué par Apshan.

Lorsque Apshan s'intègre à des clients IA tiers de votre choix (le LLM auquel vous vous connectez), le traitement de vos requêtes par le fournisseur d'IA est régi par sa propre politique de confidentialité. Pour exercer des droits auprès de ce fournisseur, contactez-le directement. La liste actuelle des clients IA officiellement pris en charge est documentée sur /mcp.

Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Apshan a traité votre demande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Réclamation en ligne

cnil.fr/fr/plaintes

Adresse postale

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone

+33 1 53 73 22 22

Vous disposez également d'un droit de recours juridictionnel au titre de l'article 79 du RGPD.

Pour aller plus loin

Confidentialité

Ce qu'Apshan collecte, pourquoi, et combien de temps nous le conservons : /privacy.

Confiance

Posture de conformité et position sur le Règlement IA : /trust.

Sous-traitants

Tiers nommés qui traitent des données pour le compte d'Apshan : /subprocessors.

Sécurité

Contrôles de sécurité et réponse aux incidents : /security.

Contact

dsar@apshan.com
Apshan, 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.