Conditions commerciales

1. À propos de ces conditions

Apshan octroie l'accès à sa plateforme de Fashion Intelligence, principalement Apshan Tools et l'API REST Apshan, à un ensemble défini de partenaires d'intégration. Les présentes conditions décrivent les droits et obligations qui encadrent cet accès.

Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation du site public apshan.com. L'usage du site est régi par les Conditions générales.

2. Droits sur les sorties

Les intégrateurs sont propriétaires des sorties qu'Apshan leur renvoie. Chaque réponse d'outil, chaque réponse REST, chaque citation structurée, chaque fait restitué : l'intégrateur peut l'exploiter au sein de son propre produit, le stocker pour la durée de la session utilisateur et le présenter à ses utilisateurs finaux.

Apshan conserve les droits sur sa couche de données sous-jacente, sur les sources qu'elle indexe et sur les méthodes utilisées pour assembler des réponses structurées. La sortie est sous licence ; le système qui l'a produite ne l'est pas.

3. Attribution

Lorsqu'un intégrateur présente une réponse issue d'Apshan à un utilisateur final, il y associe une attribution visible. Le minimum est la mention « Powered by Apshan » affichée à côté de la réponse, avec un lien vers apshan.com.

Les intégrateurs qui diffusent des réponses Apshan sans attribution sont en infraction. Apshan se réserve le droit de révoquer l'accès à l'API dans ce cas.

4. Interdiction de ré-entraînement

Les intégrateurs ne peuvent pas utiliser les sorties d'Apshan pour entraîner, affiner ou améliorer de toute autre manière un grand modèle de langage, un système de récupération ou une base de connaissances tierce. Cela couvre les données d'entraînement directes, la distillation et toute dérivation indirecte qui capture les réponses structurées d'Apshan dans un autre système.

La valeur d'Apshan réside dans la couche de données propriétaire qu'elle exploite. Les sorties sont concédées sous licence pour la diffusion à l'utilisateur final, non pour la réplication du substrat.

5. Utilisation acceptable

Tout usage par un intégrateur doit respecter la Politique d'utilisation acceptable d'Apshan. L'AUP encadre les contenus interdits, les schémas d'abus technique et l'utilisation abusive de l'IA. Elle s'applique en complément des présentes conditions.

Consultez la politique complète à l'adresse apshan.com/aup.

6. Flux de données et journalisation

Apshan journalise les entrées envoyées par les intégrateurs : la requête, l'horodatage, l'identifiant d'intégration et l'IP d'origine de la requête. Apshan ne journalise pas l'identité de l'utilisateur final, sauf si l'intégrateur la transmet explicitement.

Les journaux sont conservés quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimés. Ils sont stockés sur une infrastructure européenne opérée par les sous-traitants listés sur apshan.com/subprocessors.

Voir apshan.com/privacy pour les informations complètes sur la base légale, la conservation et les droits des personnes concernées au titre du RGPD.

7. Durée et résiliation

Les présentes conditions restent en vigueur dès qu'un intégrateur s'intègre à Apshan Tools ou à l'API REST Apshan, et jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin.

Apshan peut résilier avec effet immédiat en cas de :

• manquement à l'attribution (Section 3) ;
• manquement à la clause d'interdiction de ré-entraînement (Section 4) ;
• manquement à la Politique d'utilisation acceptable (Section 5) ;
• non-paiement, le cas échéant ;
• actions qui font peser un risque de sécurité ou un risque juridique sur Apshan ou ses autres partenaires.

Les intégrateurs peuvent résilier à tout moment en cessant d'appeler l'API et en notifiant Apshan par écrit à partners@apshan.com.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Apshan est une société française (Apshan SAS, RCS Paris 910 956 689, 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris). Les informations complètes sur l'éditeur sont disponibles à l'adresse apshan.com/legal-notice.