Politique d'utilisation acceptable

1. À propos de cette politique

La présente Politique d'utilisation acceptable (« AUP ») définit la manière dont le service Apshan ne peut pas être utilisé. Elle est incorporée par référence aux Conditions générales de service ; toute violation de la présente AUP constitue une violation des Conditions.

Les règles ci-dessous s'appliquent quel que soit le canal d'accès : le site web Apshan, le tableau de bord, Apshan Tools ou toute API documentée.

2. Champ d'application

La présente AUP s'applique à tout Client, tout utilisateur autorisé sous le compte d'un Client et tout visiteur qui interagit avec le Service. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de service.

3. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour téléverser, générer, transmettre ou faciliter :

• des contenus représentant ou facilitant l'exploitation ou les abus sexuels sur mineurs ;
• des contenus qui incitent à la violence, la menacent ou la glorifient à l'encontre de personnes ou de groupes ;
• des contenus qui harcèlent, intimident, diffament ou exposent les données personnelles d'une personne (doxxing), ou qui portent atteinte à sa vie privée ;
• des contenus qui promeuvent une discrimination fondée sur des motifs protégés ;
• des contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits moraux d'un tiers ;
• spam, sollicitation trompeuse ou communications de masse non sollicitées ;
• des contenus interdits par le droit applicable dans toute juridiction dans laquelle vous opérez.

4. Comportements techniques interdits

Il vous est interdit de :

• tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à tout système connecté ;
• introduire des logiciels malveillants, virus, rançongiciels ou tout autre code malveillant ;
• lancer des attaques par déni de service, effectuer du scan de ports ou des tests de vulnérabilité en dehors de la politique de divulgation responsable d'Apshan ;
• contourner les limites de débit, les frontières de multi-tenancy ou d'autres contrôles d'accès techniques, y compris en automatisant la création de comptes ou la rotation d'essais gratuits ;
• extraire, parcourir ou collecter systématiquement des contenus du Service, sauf autorisation expresse via les API documentées ;
• porter atteinte à l'intégrité ou à la performance du Service ou à l'expérience d'un autre utilisateur.

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, signalez-la à security@apshan.com. La recherche de sécurité de bonne foi conforme à nos attentes de divulgation responsable ne sera pas considérée comme une violation de la présente AUP.

5. Usage abusif de l'IA

Vous ne pouvez pas utiliser le Service, y compris toute sortie générative de Florye ou d'autres capacités d'Apshan, pour :

• créer des images intimes non consenties, des contenus sexuels impliquant des personnes réelles sans leur consentement, ou tout contenu sexualisé impliquant des mineurs ;
• usurper l'identité d'une personne réelle, d'une marque ou d'une organisation d'une manière susceptible de tromper, y compris voix, image ou vidéo synthétiques conçues pour être présentées comme authentiques ;
• générer ou amplifier des fausses informations liées aux élections, de la publicité politique trompeuse ou des contenus conçus pour manipuler les processus démocratiques ;
• produire des contenus qui diffament une personne ou une organisation ou qui contiennent des affirmations fausses et injurieuses présentées comme des faits ;
• retirer les signaux de provenance (métadonnées C2PA, filigranes, citations de sources) des sorties dans le but d'en falsifier l'origine.

6. Pratiques interdites par l'EU AI Act

Le Service ne peut être utilisé pour aucune pratique interdite au titre de l'article 5 de l'EU AI Act (Règlement (UE) 2024/1689), notamment :

• techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses conçues pour altérer substantiellement le comportement d'une manière causant un préjudice significatif ;
• exploitation des vulnérabilités de groupes spécifiques (âge, handicap, condition sociale) ;
• notation sociale de personnes physiques conduisant à un traitement préjudiciable ou défavorable ;
• identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces publics, sauf lorsqu'elle est expressément permise et légalement autorisée ;
• catégorisation biométrique de personnes physiques selon des attributs sensibles tels que l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l'orientation sexuelle ;
• police prédictive ciblant des individus sur la seule base du profilage.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le texte intégral de l'article 5 prévaut en cas d'incohérence.

7. Intégrité du Service

Il vous est interdit de :

• vous connecter au Service via un client IA qu'Apshan ne supporte pas officiellement, ou de présenter de manière trompeuse l'identité du client connecté pour contourner cette restriction ;
• extraire ou tenter de reconstruire systématiquement le graphe de connaissances d'Apshan, ses embeddings, ses modèles entraînés, ses cartographies de relations sources ou sa méthodologie propriétaire ;
• utiliser les sorties du Service comme données d'entraînement, données de fine-tuning, corpus de retrieval-augmented generation, ou données d'évaluation pour tout modèle d'IA concurrent d'Apshan ;
• redistribuer, revendre ou republier les sorties d'Apshan sans préserver les citations de sources qui y sont attachées ;
• présenter les sorties d'Apshan comme faisant autorité sans divulguer qu'elles sont générées par IA, lorsque la loi ou l'usage de l'industrie l'exige.

8. Conformité au droit applicable

Vous êtes responsable de l'utilisation du Service dans le respect de toutes les lois qui vous sont applicables, y compris le contrôle des exportations, les sanctions, la protection des données et la réglementation sectorielle. Vous ne pouvez pas utiliser le Service depuis, dans, ou au bénéfice de, toute juridiction ou personne soumise à des sanctions globales administrées par l'UE, la France, les Nations Unies ou d'autres autorités compétentes opposables à Apshan.

9. Mise en œuvre

Apshan peut, à sa discrétion et selon la gravité de la violation :

• avertir le Client ou l'utilisateur responsable ;
• exiger une régularisation dans un délai raisonnable ;
• suspendre l'accès au Service pour l'utilisateur ou le compte concerné ;
• résilier l'Abonnement du Client ;
• conserver et divulguer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.

Pour les violations graves (notamment celles visées aux articles 3 (contenus illicites), 5 (usage abusif de l'IA contre des personnes), ou 6 (pratiques interdites par l'EU AI Act)), Apshan peut suspendre l'accès sans préavis.

Apshan se réserve le droit d'exercer toutes les voies de recours civiles et pénales disponibles contre toute personne qui violerait la présente AUP. Pour les violations impliquant des contenus illicites, des attaques techniques contre le Service, des pratiques interdites par l'EU AI Act, ou l'extraction ou la reconstruction non autorisées des systèmes propriétaires d'Apshan, Apshan peut engager une action en justice sans préavis, conserver les preuves et coopérer avec les autorités judiciaires et autres autorités compétentes.

10. Signalement des violations

Si vous avez connaissance d'un comportement qui viole la présente AUP (le vôtre, celui d'un autre utilisateur, ou un usage abusif du contenu d'Apshan par un tiers), signalez-le à legal@apshan.com. Incluez suffisamment de détails pour permettre l'enquête (URL, horodatages, identifiants de compte, captures d'écran le cas échéant). Nous accusons réception sans retard injustifié.

11. Modifications de cette politique

Apshan peut mettre à jour la présente AUP au fur et à mesure de l'évolution des schémas d'abus. Les changements substantiels seront annoncés par e-mail et signalés dans le produit avant leur entrée en vigueur. La date « Dernière révision » en haut de la page reflète la modification la plus récente.

Contact

legal@apshan.com
Apshan, 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.